J.O. 145 du 25 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10676

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP0300629A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2003, M. Alfred Piuzzi, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003.